Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.
Cette politique explique comment ReponseAO traite les données personnelles des personnes qui utilisent le site https://reponseao.ai et l’application ReponseAO, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi « Informatique et libertés »).
1. Qui est responsable ?
Le responsable de traitement est Youssef Boualili, entrepreneur individuel (EI), 7 rue Henri Barbusse, 94340 Joinville-le-Pont, France, SIREN 842 920 126 (l’« Éditeur »). Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné ; pour toute question sur vos données : contact@reponseao.ai.
Deux situations sont à distinguer.
- Pour les données des utilisateurs (compte, connexion, veille, facturation, échanges), l’Éditeur est responsable de traitement : c’est l’objet de cette politique.
- Pour les données personnelles figurant dans les documents et informations que les entreprises clientes déposent (par exemple le parcours de leurs intervenants, les noms cités dans un dossier de consultation ou un ancien dossier), l’entreprise cliente est responsable de traitement et l’Éditeur agit pour son compte, en sous-traitant : ces traitements sont encadrés par l’accord de sous-traitance des données personnelles. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits auprès de l’entreprise cliente ; l’Éditeur lui transmet toute demande reçue.
Le service est réservé aux professionnels : les données traitées sont principalement des coordonnées professionnelles.
2. Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base et combien de temps ?
| Traitement | Données | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Veille gratuite des appels d’offres | e-mail, SIRET, nom et code NAF de l’entreprise, métiers, départements, mots-clés, date d’inscription et de confirmation | exécution du service demandé (contrat) | jusqu’à la désinscription, qui supprime ces données immédiatement |
| Compte et connexion | e-mail, empreinte du mot de passe (jamais le mot de passe lui-même), empreinte des liens de connexion, dates de création et de dernière connexion | contrat | durée du compte ; suppression trente (30) jours après sa fermeture, ou après trois (3) ans sans connexion (après un e-mail de prévenance) |
| Fourniture du service (analyses, mémoires, vérifications) | informations du profil de l’entreprise et documents déposés, dont les données personnelles qu’ils contiennent | contrat (et, pour les données des documents, instructions du client : voir l’accord de sous-traitance) | durée du compte ; texte des pièces d’un DCE : trente (30) jours ; fichiers déposés : non conservés (lus le temps du traitement, seuls leurs noms sont gardés) |
| Commandes, paiements et facturation | entreprise, e-mail, formule, montants, identifiants de paiement fournis par Stripe (jamais le numéro de carte) | contrat ; obligation légale | factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Preuve de l’acceptation des conditions | date, heure, version acceptée, e-mail de la personne | intérêt légitime (preuve du contrat) | durée du contrat, puis 5 ans (prescription) |
| Sécurité, journal d’activité et statistiques d’usage | actions réalisées depuis le compte, adresse IP (limitation des abus), journaux techniques du serveur | intérêt légitime (sécurité du service, preuve, amélioration du service) | journal d’activité : trois (3) ans à compter de l’événement ; journaux techniques : douze (12) mois au plus ; adresses IP de limitation des abus : en mémoire vive uniquement, sans enregistrement |
| Assistance et échanges | e-mail, contenu des messages | intérêt légitime (répondre aux demandes) ; contrat | 3 ans après le dernier échange |
| Mesure de l’efficacité de nos annonces (Google Ads), uniquement si vous l’acceptez | identifiant du clic sur l’annonce, cookie Google Ads, type d’action (inscription à la veille, paiement) et montant payé, adresse IP | consentement (article 82 de la loi Informatique et libertés ; art. 6.1.a du RGPD), retirable à tout moment par le lien « Cookies » en bas de page | choix exprimé dans le bandeau : 6 mois ; cookies Google Ads : 90 jours au plus |
| Information sur nos services | e-mail professionnel | intérêt légitime (prospection entre professionnels sur des services en rapport avec votre activité) | 3 ans après la fin de la relation ou le dernier contact ; opposition possible à tout moment, par le lien présent dans chaque e-mail |
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour ouvrir un compte ou fournir le service ; sans eux, le service ne peut pas être fourni.
3. Données issues de sources publiques
La veille et l’analyse de la concurrence reprennent des données publiques sur les marchés et leurs titulaires (BOAMP, plateformes des acheteurs, données essentielles de la commande publique, Annuaire des entreprises). Lorsqu’un titulaire est un entrepreneur individuel, ces données peuvent comporter son nom. Elles sont reprises sans modification, pour l’information des clients sur les marchés publics (intérêt légitime), et ne sont pas enrichies d’autres données personnelles. Toute personne concernée peut s’opposer à leur affichage par ReponseAO en écrivant à contact@reponseao.ai.
4. Intelligence artificielle
Les analyses et rédactions sont réalisées à l’aide de l’API Claude d’Anthropic. Seuls les éléments nécessaires sont transmis : le texte des documents à analyser et les informations du profil utiles à la rédaction. Les pièces bancaires (RIB, IBAN) ne sont jamais lues ni transmises. Ni l’Éditeur ni Anthropic n’utilisent ces contenus pour entraîner des modèles d’IA. Anthropic supprime les données reçues par l’API dans un délai de 30 jours, sauf si elles sont signalées pour non-respect de ses règles d’utilisation (conservation jusqu’à 2 ans dans ce cas) ou si la loi l’impose.
Le service ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé (article 22 du RGPD) : ses recommandations sont des aides à la décision, que l’entreprise cliente relit et valide.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à l’Éditeur et, pour ce qui les concerne, aux prestataires suivants, qui agissent sur ses instructions dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Scalingo SAS, 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France (RCS Strasbourg 808 665 483) | hébergement de l’application et de sa base de données (région osc-fr1 : 3DS Outscale, Paris, France) | France |
| Anthropic Ireland, Limited, 6th Floor, South Bank House, Barrow Street, Dublin 4, D04 TR29, Irlande | traitements d’intelligence artificielle (lecture des documents déposés, analyse, rédaction) via l’API Claude | États-Unis (traitement par Anthropic, PBC) |
| Brevo SAS, 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris, France (RCS Paris 498 019 298) | envoi des e-mails (veille, liens de connexion, notifications) | Union européenne (France, Allemagne, Belgique) |
| Stripe Payments Europe, Limited, Dublin, Irlande | paiement en ligne et gestion des abonnements | Union européenne et États-Unis |
| Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas (KvK 59920637) | hébergement du site vitrine reponseao.ai | Union européenne et États-Unis (infrastructure Amazon Web Services) |
Pour les paiements, Stripe agit aussi en tant que responsable de traitement pour ses propres obligations (lutte contre la fraude et le blanchiment, obligations bancaires), selon sa propre politique de confidentialité. Les pages de l’application chargent par ailleurs leurs polices de caractères depuis le service Google Fonts : l’adresse IP du navigateur est alors transmise à Google. Si, et seulement si, vous l’acceptez dans le bandeau, la balise Google Ads est chargée pour mesurer l’efficacité de nos annonces : Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) reçoit alors les informations décrites au point 2 et agit en tant que responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité.
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées aux autorités qui en font la demande dans le cadre légal.
6. Transferts hors de l’Union européenne
L’application et sa base de données sont hébergées en France. Certains prestataires traitent des données hors de l’Union européenne, principalement aux États-Unis :
- Anthropic : les traitements d’IA sont réalisés par Anthropic, PBC aux États-Unis. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à l’accord de traitement des données d’Anthropic, et complété par les mesures décrites ci-dessus (minimisation, exclusion des pièces bancaires, suppression sous 30 jours, absence d’entraînement).
- Stripe : transferts encadrés par la certification de Stripe au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par des clauses contractuelles types.
- Framer (site vitrine) : transferts éventuels vers les États-Unis encadrés par la certification au Data Privacy Framework du destinataire ou, à défaut, par des clauses contractuelles types.
- Google Fonts : transmission de l’adresse IP à Google, encadrée par le Data Privacy Framework.
- Google Ads (seulement avec votre accord) : transferts éventuels vers Google LLC aux États-Unis, encadrés par le Data Privacy Framework et par des clauses contractuelles types.
Une copie des garanties peut être demandée à contact@reponseao.ai.
7. Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures adaptées : hébergement en France, échanges chiffrés (HTTPS), mots de passe conservés sous forme d’empreinte salée (scrypt), liens de connexion à usage unique valables 30 minutes, sessions signées, accès aux données limité à l’Éditeur, fichiers déposés lus en mémoire et non conservés, exclusion automatique des pièces bancaires, clés d’accès aux prestataires conservées hors du code. Le détail figure dans l’accord de sous-traitance des données.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment, à tout moment, à la prospection) et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès (article 85 de la loi Informatique et libertés). Pour les exercer, écrivez à contact@reponseao.ai depuis l’adresse associée à votre compte ; en cas de doute raisonnable sur votre identité, une information complémentaire pourra vous être demandée. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
L’application n’utilise que des cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et libertés) :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| rao_session | maintenir la connexion à l’espace client | 30 jours |
| rao_admin | maintenir la connexion à l’administration (Éditeur uniquement) | 8 heures |
| rao_consentement | retenir votre choix dans le bandeau cookies, pour ne pas vous le redemander | 6 mois |
Avec votre accord seulement, exprimé dans le bandeau (« Accepter » ou « Refuser », aussi simples l’un que l’autre), la balise Google Ads dépose ses cookies de mesure des conversions (_gcl_au, _gcl_aw ; 90 jours au plus) pour savoir si une inscription ou un paiement fait suite à un clic sur l’une de nos annonces. Tant que vous n’avez pas accepté, la balise n’est pas chargée et rien n’est transmis à Google. Vous pouvez changer d’avis à tout moment par le lien « Cookies » en bas de page. L’application n’utilise aucun autre outil de mesure d’audience ni de publicité ciblée. Pour le site vitrine https://reponseao.ai : statistiques de fréquentation de l’hébergeur Framer et, uniquement avec votre accord recueilli par le bandeau de consentement du site, la balise Google Ads de mesure des conversions. Lors d’un paiement, les pages de Stripe déposent leurs propres traceurs nécessaires à la sécurité du paiement.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau prestataire ou de nouvelle fonctionnalité. La date de mise à jour figure en tête de page ; les clients sont informés par e-mail de tout changement important.